Ce que vous devez savoir
Chacune des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Québec et du Nouveau-Brunswick a adopté un régime réglementaire concernant les biens non réclamés. Par conséquent, NEI a mis en place des politiques et des procédures visant à trouver les investisseurs pour lesquels elle détient des biens non réclamés, si leur dernière adresse connue était dans l’une de ces quatre provinces ou dans certaines autres circonstances. Les biens non réclamés peuvent comprendre des espèces, des soldes de compte, des versements d’intérêts ou de dividendes, des chèques non encaissés ou des titres (p. ex., des actions, des parts de fonds communs de placement, des parts de société en commandite, etc.). Les circonstances dans lesquelles un bien peut être considéré comme « non réclamé » varient d’une province à l’autre, mais elles peuvent comprendre ce qui suit :
- Un client de NEI n’a pas manifesté d’intérêt pour un compte depuis un certain temps;
- Une communication ou un chèque a été envoyé par la poste à un client de NEI pour lequel nous détenons un compte et nous a été retourné avec la mention « non livrable »;
- Une communication a été envoyée à un client pour lequel nous détenons un compte, lui demandant de prendre une mesure avant une date précise, mais cela n’a pas été fait; ou
- Un chèque a été envoyé à un client pour lequel nous détenons un compte, mais le chèque n’a pas été encaissé dans les trois ans.
Certaines exemptions au régime réglementaire peuvent exister dans les cas suivants
- La valeur des biens non réclamés est inférieure à 250 $ pour les titulaires de comptes résidant en Alberta;
- La valeur des biens non réclamés est inférieure à 50 $ pour les titulaires de comptes résidant en Colombie-Britannique; ou;
- La valeur des biens non réclamés est inférieure à 100 $ pour les titulaires de comptes résidant au Québec ou au Nouveau-Brunswick;
Sous réserve des exemptions ci-dessus, NEI est tenue de communiquer avec chaque titulaire pour lequel elle détient des biens non réclamés. Les efforts déployés pour trouver ces personnes peuvent comprendre, entre autres, les moyens suivants :
- Correspondance avec des professionnels des placements;
- Recherches d’autres comptes existants dans notre système de tenue de dossiers;
- Recherches dans des registres publics (dans l’annuaire, en composant le 411, sur le site www.canada411.ca ou d’autres bases de données électroniques);
- Prise de contact avec des fournisseurs qui se spécialisent dans la mise à jour des renseignements sur les clients.
NEI tient une liste des titulaires de biens non réclamés avec qui elle n’a pas pu communiquer. Si vous souhaitez demander une recherche dans notre base de données, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de NEI :
Téléphone : 416 594-6633
Sans frais : 1 888 809-3333
Télécopieur : 416 594-3370
Sans frais : 1 888 809-4444
Heures d’ouverture
Anglais : de 8 h 30 à 20 h (HE)
Français : de 8 h 30 à 17 h (HE)
NEIclientservices@NEIinvestments.com
Nous répondrons à votre courriel dans les deux jours ouvrables.
Vous devrez fournir les documents appropriés pour valider votre statut de titulaire, d’héritier ou de cessionnaire.