Nous disuctons de l’état actuel de la surveillance des risques faite par Innergex quant aux droits de la personne dans sa chaîne d’approvisionnement.
Objectif : Discuter de l’état actuel de la surveillance des risques faite par Innergex quant aux droits de la personne dans sa chaîne d’approvisionnement.
Innergex énergie renouvelable fait partie des sociétés d’énergie renouvelable qui figurent sur notre Liste de sociétés prioritaires 2023 qui a été ciblée pour un engagement à l’égard des droits de la personne dans la chaîne d’approvisionnement. Le siège social de la société est au Québec; les activités de celle-ci portent sur la production d’énergie éolienne, hydroélectrique et solaire. Les conditions dans les chaînes d’approvisionnement de la fabrication d’énergie solaire sont de plus en plus préoccupantes, car une partie du polysilicium utilisé dans les panneaux solaires provient de la région ouïghoure en Chine, ciblée pour le recours au travail forcé11. Le risque lié à l’actualité pour des sociétés comme Innergex est important, et nous encourageons les sociétés à veiller à ce que leur surveillance englobe les activités sur le terrain, au-delà de la salle de conférence.
La pression pour assumer la responsabilité des activités dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement est élevée et a été amplifiée par la Uyghur Forced Labor Prevention Act12 qui est entrée en vigueur aux États-Unis en juin 2022. Le Canada a adopté le projet de loi S-211, Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement13, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Ces nouvelles lois mettent en lumière le risque de politique à l’égard duquel les sociétés doivent être préparées pour éviter les violations, ce qui pourrait retarder les projets et nuire aux activités. Nous avons discuté avec Innergex de la façon dont elle met en œuvre la réglementation du secteur de l’énergie solaire et des mesures qu’elle prend pour gérer les risques dans sa chaîne d’approvisionnement. Nous voulons être certains qu’elle inculque un sentiment de responsabilité à ses employés et qu’elle incite aussi ses fournisseurs à adopter une position semblable.
Innergex a tendance à continuer de recourir aux fournisseurs avec lesquels elle a déjà une relation et qu’elle connaît bien. Ces fournisseurs font l’objet d’une évaluation par un tiers lorsqu’ils sont intégrés; ils savent que des visites aléatoires sur place sont possibles, ce qui témoigne de l’engagement d’Innergex quant à la diligence raisonnable à l’égard de la chaîne d’approvisionnement. La société dispose d’un code de conduite des fournisseurs, que nous considérons comme un élément de gouvernance de base, et elle est signataire du Solar Industry Forced Labor Prevention Pledge[1]. Quant à l’éventuelle exposition à la main-d’œuvre ouïghoure dans la chaîne d’approvisionnement, Innergex affirme qu’elle a un plan pour améliorer davantage son processus de diligence raisonnable.
Afin d’encourager ses fournisseurs de matières premières à adopter des pratiques minières responsables, nous avons recommandé à Innergex d’envisager de participer au groupe de travail du secteur de l’approvisionnement dans le cadre de l’Initiative for Responsible Mining Assurance. Nous avons également discuté de ses progrès sur le plan de la biodiversité; elle a indiqué qu’elle comptait évaluer ses activités sous peu.
Étapes suivantes : Nous poursuivrons notre suivi auprès d’Innergex concernant les améliorations prévues à l’égard de la diligence raisonnable en matière de droits de la personne.
